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Vous cherchez une définition de l’indépendant car vous voudriez vous lancer ou vous l’êtes déjà et vous voulez éviter tout risque ?
Vous avez raison !
Etre indépendant implique beaucoup de droits mais également des devoirs. Autant bien les connaître pour ne pas faire d’erreurs.

Depuis 10 ans j’accompagne des personnes dans leur reconversion et j’ai notamment mis au point une formation exclusive Entreprendre avec succès : le mode d’emploi.
Je vais vous partager ici la règle essentielle à retenir par rapport à ce statut d'auto-entrepreneur et une petite histoire pour l’illustrer.

Mettez par ecrit vos acomplissement, votre developpement personnel

Définition de l'indépendant : travailleur autonome avant tout

De manière générale, qu’est-ce qui distingue un indépendant d’un travailleur salarié ?
Pas besoin d’être juriste spécialisé en droit du travail pour répondre à cet aspect de la définition de l'indépendant : l’indépendant est libre et autonome pour établir ses horaires de travail, se verser le salaire qu’il veut, choisir ses clients, définir le montant de ses honoraires, etc.

Dit comme cela, cela paraît tout à fait évident. Mais quid si l’indépendant travaille en sous-traitance pour un autre indépendant ?
Il doit accomplir telles tâches, de telle façon, dans tel délai, en utilisant telle méthode … dans ce cas, est-il toujours aussi libre ? Tel est l’enjeu de certains débats devant les tribunaux.

Je vous donne l’exemple de Jean-Guy : prof de sport à la base, il avait été engagé en tant qu’indépendant freelance dans une salle de fitness pour conseiller les clients. Il n’avait pas de contrat de travail mais un contrat dit « de mission freelance » dans lequel étaient mentionnés :

  • son horaire
  • sa rémunération mensuelle (salaire brut et net)
  • la méthode détaillée qu’il devait employer avec chaque membre du club
  • le matériel qu’il pouvait (ou devait) utiliser dans chaque cas.

Au final, Jean-Guy avait très peu d’autonomie. Il n’en avait en réalité aucune sauf de partir plus facilement que s’il avait été salarié.
Suite à un contrôle inopiné, il s’est retrouvé, ainsi que son patron devant le tribunal du travail au motif qu’il était un « faux indépendant » çàd un salarié déguisé en indépendant. Comment distinguer le vrai du faux indépendant?

Comment distinguer le vrai du faux statut indépendant?

Selon la définition de l’indépendant, Jean-Guy aurait dû avoir la pleine maîtrise de ses horaires, de ses honoraires, de son matériel, etc. pour être un vrai freelance.
De plus, il n’avait qu’un seul client : son centre de fitness. Ce qui est un indice de plus du statut de faux-indépendant.

Pourquoi ?
En théorie, l’indépendant ne doit jamais être mono-client. Or ici les clients du centre n’étaient pas les siens, mais bel et bien ceux du club de fitness car ils n’avaient avec eux aucun rapport financier. Ils les conseillaient dans la salle, point. Ceux-ci ne lui payaient rien à lui.

Au final, Jean-Guy et le directeur du centre ont été condamnés et son contrat requalifié car il s’agissait là d’un faux indépendant.

Ce qu’il faut retenir de tout ça :
en tant qu’indépendant, vous devez avoir la pleine maîtrise de votre temps, de votre salaire, de votre matériel, de votre méthode de travail et œuvrer pour plusieurs clients à la fois.

Pour Entreprendre avec succès, je vous invite à découvrir ma formation exclusive pour les indépendants.

Vous pouvez aussi lire :
- définition travailleur indépendant.